Les différentes formes de SEL

Qu’est ce qu’une SEL: 

Les SEL (société d’exercice libéral) sont des sociétés civiles, qui présentent l’avantage de fonctionner comme des sociétés de capitaux. Ainsi, contrairement a une SCP (société civile professionnelle), qui est un groupement d’associés (par exemple, plusieurs médecins regroupés dans un cabinet) qui se partagent les bénéfices, la SEL est une société de capitaux qui permet d’accueillir des associés qui n’exercent pas dans la société, à condition que leurs parts restent minoritaires. La SEL est donc recommandée pour les investisseurs alors que la SCP est conseillée pour des associés qui veulent attirer beaucoup de clientèle au même endroit. 

Grâce à une SEL, de meilleures perspectives d’évolution s’offrent  aux travailleurs indépendants. Elle confère aux associés ou aux actionnaires une véritable personnalité juridique utile pour gagner en crédibilité dans certains secteurs d’activité comme la santé.

D’un point de vue du board, une SEL ne peut pas être pluridisciplinaire, un médecin ne peut donc pas s’associer avec un avocat pour la création d’une société d’exercice libéral. Ainsi, son objet social doit s’articuler autour d’une profession bien spécifique. De plus, l’entreprise doit rassembler une majorité de personnes exerçant le métier en question. Autrement dit, des professionnels de la santé qualifiés doivent détenir plus de la moitié des parts sociales et maintenir le contrôle de l’établissement tout au long de son existence. 

De la même manière qu’une société classique, la SEL peut se présenter sous plusieurs topologies. Chacune d’elles possède ses propres spécificités. Que l’on souhaite créer une société d’exercice libéral pour un kiné, un médecin ou une infermière , il convient de se pencher sur chaque option qui s’offre à soi afin de mieux répondre aux démarches administratives de chaque forme. Aussi, choisir le statut le mieux adapté à ses ambitions est une étape importante pour la mise en place de sa société. 

SELARL

La SELARL correspond à la société à responsabilité limitée pour cette catégorie de société. Cette forme juridique offre une relative liberté d’action. D’abord, elle permet aux associés de définir librement le fonctionnement de la structure à travers les statuts. Puis, l’élaboration du capital social ne nécessite aucun montant minimal. Les apports peuvent ainsi se faire en numéraire (virements, chèques), en nature (meubles…) ou être mixtes (numéraire + nature). C’est une solution intéressante pour s’associer et débuter ses activités au plus vite.

La création d’une SELARL se fait avec au moins deux associés et au maximum 100. Ils peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales, majeures ou mineures, françaises ou étrangères.

SELAS

La SELAS est une société par actions simplifiée. C’est le type d’entreprise le plus prisé par les porteurs de projet.

De la même manière qu’avec la SELARL, les actionnaires peuvent librement rédiger les statuts et définir par la même occasion le fonctionnement des différents organes qui la composent. De plus, les dirigeants profiteront d’un régime social très avantageux et d’un capital social minimum à 1 euro.

La société regroupe plusieurs associés (actionnaires) qui n’ont pas l’obligation d’exercer la profession visée. En effet, la SELAS peut être composée en partie d’actionnaires qui ne sont pas des professionnels. Elle peut regrouper des actionnaires personnes physiques et des actionnaires personnes morales. Néanmoins, le Président à l’obligation d’être une personne physique exerçant la profession exercée par la SELAS.

Signalons enfin que la transmission des parts doit être validée à la majorité des 2/3 des actionnaires exerçant leur profession au sein de la SEL.

SELAFA

La SELAFA, (société d’exercice libéral à forme anonyme) permet aux actionnaires de céder facilement leurs parts. Si elles sont considérées comme une nouvelle façon d’exercer en libéral, elles ne sont pourtant pas de nouvelles formes de structures juridiques. Les SELAFA sont soumises à un statut législatif ou réglementaire dont le titre est protégé.

La structure de ce genre de société est un peu plus complexe que les autres SEL. Elle doit compter au minimum trois associés. Ces derniers doivent détenir ensemble la majorité des droits de vote, le reste pouvant être conservé par des personnes morales ayant exercé la même profession pendant plus de 10 ans ou des professionnels externes ou internes. La société doit également disposer d’un capital social supérieur à 37 000 euros.

Les statuts de cette société doivent être déposés auprès du centre des impôts et du CFE. Ils définissent le mode de fonctionnement, les pouvoirs et les droits des actionnaires et des dirigeants. Le contenu des statuts doit être adapté à la réglementation spécifique applicable à chaque profession réglementée.

SELCA

La SELCA, société d’exercice libéral commanditée par actions, permet aux fondateurs de conserver le contrôle de la structure indépendamment des parts qu’ils détiennent. Cette forme juridique ouvre également de nombreuses possibilités pour financer les activités. Elle peut par exemple lancer un appel à l’épargne public pour se recapitaliser en cas de nécessité. 

La SELCA est composée de deux types d’associés : le commandité et les commanditaires. La loi exige au minimum 3 commanditaires et 1 commandité. De la même façon qu’une SELAFA, il faut réunir 37 000 euros de capital, 50% sont à libérer à la constitution de la société et les 50% restants dans les 5 ans. Les apports peuvent être en nature ou en espèces. 

Tableau synthétisant les différentes formes de SEL: